Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 4° ter Mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2030 ; ».
Exposé sommaire
Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire et écologique sans précédent : il s’agit non plus simplement de limiter sa mise à la consommation mais bien d’y mettre fin. Les quantités actuellement écoulées dans la nature sont déjà considérables et nécessiteront plusieurs siècles pour être retirées. Il n’est pas concevable d’envisager de poursuivre la mise à la consommation de plastiques à usage unique d’ici 10 ans.