Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
I. – Substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 50 % ».
II. – En conséquence, substituer au taux :
« 35 % »
le taux :
« 100 % ».
Exposé sommaire
L’article 1er AF vise visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 15 % d’emballages réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages mis en marché en 2025 et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025. »
Au vu de l’urgence écologique, cela est insuffisant. Une économie réellement circulaire doit atteindre le 100 % d’emballages réemployés ou réutilisés.