- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Il nous semble important de préciser pour le décret qui devra déterminer les modalités d’application de cet article que l’affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur.
Issu d’un amendement adopté au Sénat, cet article vient préciser que l’affichage environnemental pourra se faire « de la façon la plus appropriée ». Mais un affichage environnemental n’aura pas du tout le même poids, selon qu’il soit sur l’étiquette d’un produit, visible au premier coup d’œil, ou qu’il faille prendre le temps pour chaque produit de se rendre sur le site internet du producteur pour déterminer ses performances environnementales.
Nous reprenons ici une proposition de la FNE.