Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : 

« Section 12

« Interdiction de la publicité pour des téléphones portables

« Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des téléphones portables. ​ »

Exposé sommaire

1,55 milliards de smartphone en 2018 : 50 smartphones par seconde. Une cascade de smartphones. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année (ADEME). 

Apple dépense presque 2 milliards de dollars pour sa publicité (2015), Samsung 9 milliards (2012). Et pour faire la publicité de quoi ? Pour entourer de rêve, de bonheur et de convoitise un petit bijou de technologie aux impacts ravageurs. 

L’empreinte environnementale et le coût social sont considérables. Il faut 70 kg de matières premières pour un seul smartphone, soit 583 fois son poids. Ils sont composés de métaux, souvent rares, voire issus de zones en conflit, comme le cobalt ou le Tantal par exemple, extraits en RDC à 80 %. Selon l’Unicef, 40 000 enfants y travaillent. La main d’oeuvre dédiée à la fabrication ne pèse que quelques euros dans le coût final du smartphone, qui nous arrivent par milliers, par portes-conteneurs et par avions. Ce qui permet de considérer que plus de 90 % de l’empreinte écologique du bien est concentrée dans la fabrication, le transport, etc. Et que celle-ci augmente d’année en année. Sur les 47 millions d’iPhone vendus en 2010, seuls 10 % ont été recyclés. Pire, la plupart des fabricants - Apple et Samsung en tête - collent ou soudent aujourd’hui les batteries à l’intérieur du téléphone pour compliquer l’entreprise déjà ardue du recyclage. 

Derrière le smartphone, il y a une obsolescence programmée, matérielle, logicielle. 88 % des téléphones qui sont remplacés fonctionnent encore (ADEME). Par quel mécanisme sommes-nous poussés à nous séparer d’un objet encore fonctionnel au profit d‘un autre ? La publicité. Lorsqu’on achète le dernier téléphone high-tech, plus que l’objet, on achète en réalité le sentiment que nous procure ce téléphone. Le sentiment de se sentir privilégié, d’accéder à quelque chose d’exceptionnel, de rare, de moderne. Il y a donc surtout une obsolescence sociale, orchestrée principalement par la publicité. Pour rivaliser dans la course à la distinction sociale, on se précipite pour acheter la dernière nouveauté. Y compris, en s’endettant, en payant en plusieurs fois ce qu’on ne peut acquérir en une quand un seul appareil coûte l’équivalent d’un SMIC. 

L’urgence est donc, en toute logique, à interdire la publicité faisant promotion des téléphones.