Fabrication de la liasse

Amendement n°1267

Déposé le jeudi 5 décembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
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Photo de monsieur le député Éric Coquerel
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Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant:

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I ​bis ​ ainsi rédigé : 

« I ​bis. – Toute publicité numérique est interdite.

« Par dérogation à l’article L 581‑2, cette disposition s’applique également à la publicité située à l’intérieur d’un local. »

Exposé sommaire

Les messages publicitaires que ces écrans délivrent - à toute heure et tout au long de l’année accaparent les regards et les pensées des usagers, tout en incitant à une surconsommation qui contrevient aux changements radicaux de production et de consommation à engager. 

Ces écrans constituent un gaspillage énergétique que la loi Energie Climat n’a nullement entravé : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. Soit la consommation d’un couple avec enfant. Une gabegie tellement évidente que, dans ses analyses prévisionnelles, le distributeur d’électricité RTE parle de consommations « superflues » ...

Ces écrans constituent une pollution lumineuse. Les écrans numériques, à base de DEL, émettent une lumière particulière, dans la partie bleue du spectre. D’après l’Anses elle-même, « la lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d’un stress oxydatif cellulaire » et sur les espèces animales riveraines dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes.

Pour endiguer ce fléau, nous proposons de les interdire. Cet amendement est issu d’une proposition de l’association RAP.