- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »
Nous considérons que les leviers de la commande publique et de la formation sont les leviers les plus importants pour transformer le secteur du BTP à la hauteur du défi posé par l’urgence écologique et climatique.
Le I. de cet amendement vise à renforcer l’usage de matériaux biosourcés dans la commande publique. Il s’agit également de préciser les enjeux de sensibilisation à l’usage de ces matériaux biosourcés dans les filières de formation des métiers du bâtiment.
Le II. de cet amendement vise à encourager la formation de nouvelles générations d’architectes en leur apprenant des pratiques novatrices et durables liées notamment à l’usage de matériaux biosourcés.