Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À partir du 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique, au sein des pouvoirs adjudicateur tels que définis à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique. Le présent alinéa n’est pas applicable aux services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l’État dans le département. »

Exposé sommaire

En accord avec l’association Zéro Waste France et Surfrider, l’amendement proposé vise à interdire certains produits plastiques à usage unique dans les administrations publiques à compter de janvier 2021. 

L’administration dans son mandat de représentation se doit d’être exemplaire dans la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Nous pensons que cela passe notamment par l’arrêt de l’utilisation de certains produits en plastique à usage unique, telles que :

- Les bouteilles et gobelets en plastique au profit d’alternatives réutilisables (carafes, bouteilles réutilisables, fontaines à eau etc…), dans les administrations, et les événements régis par l’autorité publique. 

- Les capsules de café à usage unique au profit d’alternatives sans emballage (cafetière à piston) ou de filtre/dosettes en papier compostable. 

Pour plus de précision, le terme de « pouvoirs adjudicateurs »  englobe les administrations et le secteur public, et s’adresse directement aux services « achat » de ces entités.