Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 57 :

« L’éco-organisme est tenu de limiter le montant de la prime à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit et de fixer un seuil minimal du montant de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. »

Exposé sommaire

Le levier financier est pour le moment loin d’être incitatif. La moyenne d’éco-contribution sur un smartphone demandée aux entreprises pour financer les filières de recyclage et de réparation est de 0,04 € alors que les Français dépensent en moyenne 326 € pour un téléphone. 

Nous proposons donc que les éco-organismes puissent fixer un seuil minimal de pénalité équivalent à 20 % du prix de vente hors taxe lorsque le produit s’éloigne des critères de performance environnementale.