Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
Après l'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Des objectifs quantitatifs de réparation sont fixés par le cahier des charges mentionné en II du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP.
La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d’éviter de générer des déchets en donnant une seconde vie aux produits. Ainsi, nous considérons qu’un bon déchet est celui qui n’est pas produit.