- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les distributeurs disposant, dans les magasins de détails, d’une surface de vente de plus de 400 m², ont l’obligation de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non-vendus en magasin, gratuitement, contre le versement du montant de la somme consignée correspondante. Les distributeurs sont tenus d’assurer une collecte préservante de l’emballage, de nature à permettre son réemploi ultérieur.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la reprise des emballages réemployables pour les distributeurs pour favoriser le réemploi.
Nous faisons face à un manque de points de reprise et à la difficulté à convaincre les distributeurs de reprendre les emballages consignés pour réemploi. Les producteurs souhaitant consigner leurs emballages pour réemploi se heurtent donc au refus d’un maillon pourtant essentiel de la chaîne logistique.
Nous reprenons ici une proposition conjointe de France Nature Environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF.