- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établit notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresse un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement. »
En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets.
Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, ont pris l’habitude d’envoyer en Asie mais aussi en Afrique nombre de leurs déchets. Ce procédé à des conséquences désastreuses sur la santé des travailleurs, de la population et de l’environnement.
Cet amendement suggère l’amorce d’une réflexion sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Il convient notamment d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et de dresser un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement.