Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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À La Réunion, les opérations de gestion des véhicules hors d’usage, de leurs composants et matériaux sont effectuées dans des installations exploitées conformément aux dispositions du code de l’environnement 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que la directive européenne relative à la gestion des véhicules hors d’usage transposée dans le droit français en 2011 soit appliquée à La Réunion.

Il vise par conséquent à ne plus se fonder sur la simple tolérance accordée par la Direction générale de la prévention de risques, qui permet, sans aucune base juridique, l’exportation des VHU dans des pays de l’océan Indien à partir de La Réunion.

En effet, depuis les investissements très importants réalisées avec le soutien financier de l’Europe, de l’État, et de la Région, La Réunion est en mesure de traiter sur place non seulement l’ensemble des déchets métalliques mais aussi de produire une matière première de seconde génération de très haute qualité (l’acier recyclé E40).

Cet amendement est donc au carrefour d’un triple enjeu : création d’emplois, développement de l’économie circulaire et réduction de l’empreinte carbone.

Il faut lever ici une ambiguïté courante : loin de s’opposer ou de se substituer au décret n° 2017‑675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage qui prévoit notamment l’engagement des constructeurs automobiles de mettre en place des plans de collecte et de traitement des VHU abandonnés, cet amendement s’ajoute aux dispositions prévues par ce décret en visant une relocalisation du traitement des VHU et donc de de la valeur ajoutée.