- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À compter du 1er janvier 2021, les établissements de restauration ne peuvent plus servir, à titre gratuit, des produits alimentaires en portion individuelle et emballés individuellement tels que les confiseries, chocolats, biscuits, sticks de sucre et capsules de lait.
Amendement d’appel
La pratique du sur-emballage des produits alimentaires reste à ce jour encore très répandue.
C’est notamment le cas dans les cafés, bistros et restaurants, qui proposent souvent en accompagnement d’une boisson des produits alimentaires sous emballage individuel, tels que les chocolats, bonbons, biscuits, sticks de sucre...
A ce titre, afin de répondre aux objectifs du Gouvernement en matière de transition écologique, de lutte contre le gaspillage et afin de limiter les effets néfastes du sur-emballage, cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer la lutte contre la production de déchets inutiles, notamment pour les produits alimentaires portionnables et proposés en portion individuelle, dont les emballages sont majoritairement composés de matériaux particulièrement polluants, tels que les plastiques et l’aluminium.