Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Compléter la première phrase par les mots :

« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».

Exposé sommaire

Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière CSR de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique.

 

En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes (puissance électrique installée de l’ordre de 150 MWe et une fourniture de chaleur à des consommateurs industriels ou à des réseaux de chaleur urbain d’environ 835 000 Tep par an).

 

Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par an - données 2018) alors que la capacité de production est déjà de 900 000 tonnes par an. Certains de nos pays voisins ont de longue date mené une politique ambitieuse de développement de cette filière (par exemple, l’Allemagne en consomme plus de 8 millions de tonnes par an).

 

Dans le cadre des travaux relatifs au plan déchets 2025, avait été identifiée la nécessité de détourner de l’enfouissement 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de CSR. Ce développement doit être fait en favorisant la co-génération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise.

 

Le présent amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière CSR dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.