Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« et de la réutilisation »
les mots :
« de la réutilisation et de la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à flécher une partie des fonds réemploi/réutilisation également vers la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage.