Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Le texte revenant du Sénat revoit un peu cet objectif à la hausse, le faisant passer à 15 % entre 2020 et 2030. Il semble important d’avoir une ambition plus forte encore, ainsi le présent amendement propose que l’objectif de réduction soit fixé à 30 %, et non à 15 %.