- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou remplacer ».
Un affichage permettant de connaître la réparabilité des produits sera bientôt rendu obligatoire par la loi. Les consommateurs attendent des informations sur la durabilité des produits de consommation et non pas seulement sur leur réparabilité. Quel est l’intérêt d’être informé sur la réparabilité d’un produit si le flou reste total sur sa fiabilité et sa robustesse ?
En parallèle, un équipement très robuste et durable mais qui serait irréparable ne remplirait pas les conditions idéales puisque tôt ou tard, comme tous les produits manufacturés, il finirait par tomber en panne et ainsi être hors d’usage.
L’alinéa 5 de l’article 2 prévoit d’afficher en 2024 sur certains équipements électriques et électroniques ainsi que d’autres produits et équipements un indice de durabilité qui vient compléter ou remplacer l’indice de réparabilité.
Le présent amendement vise à établir un affichage à la fois de la durabilité des produits mais également de sa réparabilité, l’un ne se concevant pas sans l’autre.