- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Supprimer cet article.
Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes.
Ces promotions, qui ont lieu chaque année, sont attendues par les consommateurs qui profitent de ces périodes de rabais pour acheter des produits qu’ils ne pourraient s’offrir en dehors de ces semaines de promotions et pour lesquels ils ont économisé toute l’année. Il ne s’agit donc pas d’incitation à la surconsommation car ces consommateurs auraient acheté ces produits aux soldes suivantes.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article qui risque d’avoir des effets contre-productifs sur le pouvoir d’achat des Français.