Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
À l'alinéa 30, substituer au mot :
« smartphones »
les mots :
« téléphones portables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
« Smartphone » est un nom déposé, emprunté à l’anglais. Or, la langue française dispose de noms communs pour désigner cet équipement mobile.
Par ailleurs, le terme « Smartphone » est réducteur puisque tous les téléphones portables contiennent des métaux rares, y compris ceux qui seraient moins « intelligents ».
Enfin, « téléphones portables » est l’expression utilisée à l’alinéa 25 de l’article 9 du présent projet de loi.