Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 20 décembre 2019)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les produits et matériaux entrant dans leur fabrication générant des impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment dans les territoires d’outre-mer.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à identifier les produits et matériaux entrainant une pollution aquatique.
L’objectif est d’informer le consommateur, de limiter les mauvaises utilisations des produits, de mettre en place une meilleure gestion des déchets, de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur et, bien sûr, de développer une démarche d’éco-conception.