- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après le mot :
« particules »,
insérer le mot :
« plastiques ».
II. – En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de cohérence et de syntaxe.
D’une part, cet amendement, corrige la référence à l’article L. 541‑10‑5 actuel du code de l’environnement - qui devient, par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi, l’article L. 541‑15‑9 - que le présent article modifie. En effet, cette référence est incomplète : contrairement à ce qui est indiqué dans le présent article, l’article L. 541‑10‑5 vise les « particules plastiques solides » et non pas les « particules solides ».
D’autre part, l’amendement remplace le pronom « les » par le pronom « des » pour une question de syntaxe.