Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député François Pupponi

Les services de l’État peuvent étudier et autoriser des dérogations, à titre expérimental et pour une durée limitée, pour les collectivités territoriales qui en font la demande, afin d’accélérer la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires et la mise en œuvre d’alternatives durables.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la possibilité d’un droit à l’expérimentation, notamment réglementaire, pour les collectivités qui souhaitent aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires, et la mise en place de systèmes généralisés d’alternatives durables, notamment la consigne en vue d’un réemploi.