Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Pierre Venteau

À l’alinéa 2, après le mot :

« boissons »,

insérer les mots :

« et des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».

Exposé sommaire

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ».

Dans sa rédaction actuelle, le texte créée une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée). Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté à la poubelle, le logo triman indique que le produit est à jeter – il peut donc conduire certains à le jeter à la poubelle.

Enfin, cette signalétique génèrera des surcoûts pour les entreprises concernées alors que ces dernières remplissent déjà leurs obligations en matière d’information sur le geste de tri.