- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« et des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ».
Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barrée ».
Dans sa rédaction actuelle, le texte créée une obligation d’indiquer deux marquages (Triman + Poubelle Barrée). Ce double marquage engendre un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté à la poubelle, le logo triman indique que le produit est à jeter – il peut donc conduire certains à le jeter à la poubelle.
Enfin, cette signalétique génèrera des surcoûts pour les entreprises concernées alors que ces dernières remplissent déjà leurs obligations en matière d’information sur le geste de tri.