- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« caisse »
insérer les mots :
« ainsi que des tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente ».
Certaines enseignes d’hypermarché impriment systématiquement, en complément des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets permettant aux clients de bénéficier de promotions ou de réductions lors de ses prochains achats.
Il existe aujourd’hui des alternatives moins polluantes qui permettent à ces enseignes de fidéliser les clients et qui ne nécessitent pas l’utilisation de papier.
Ainsi, cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse sauf demande contraire du client, les tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente.