Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Un rapport d’évaluation réalisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, deux ans après l’application de cette disposition, détermine son impact sur l’environnement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, de repli, vise à mettre en place un rapport d’évaluation mené par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin de déterminer les impacts écologiques, économiques et sociaux d’une telle disposition, et de la potentielle consommation importante d’eau et de produits de nettoyants par les établissements de restauration.