Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Supprimer les mots :
« dans le cadre de menus destinés aux enfants ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir les objets concernés à l’ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, bénéfique pour l’environnement.