Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes pré-emballés par du plastique est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment ceux qui ont déjà un emballage naturel. Leur emballage en plastique apparaît alors comme secondaire. Il s’avère inutile, car il ne répond pas à une problématique de conservation, ni de protection. Cependant il a un impact environnemental non négligeable. L’interdire participe à la réduction de la production des déchets à la source.