APRÈS ART. 1ER AAAN°1548

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1548

présenté par

Mme Batho

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 1ER AAA, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la première phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « vise », sont insérés les mots : « à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Selon l’édition 2019 du rapport de synthèse « L’environnement en France » du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), la France dépasse six des neuf limites planétaires qui définissent un espace de développement sûr et juste pour l’humanité.

Les limites planétaires constituent un concept scientifique développé en 2009 par une équipe de 26 chercheurs pilotée par Johan Rockström. Ce concept est reconnu mondialement tel qu’en atteste leur utilisation par le CGDD, alors que la France consomme actuellement l’équivalent de 3 planètes.

Il convient de clarifier l’objectif de l’économie circulaire comme celui visant l’atteinte d’une empreinte écologique neutre respectant les limites planétaires.