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I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au chapitre I^er du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement, à l’exception des dispositions de la sous-section 2 de la section 3, toutes les occurrences du mot : « déchets » sont remplacées par le mot : « ressources » ;

2° Au chapitre I^er du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement, toutes les occurrences du mot : « déchets non dangereux » sont remplacées par le mot : « ressources » ;

3° Le titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement est ainsi intitulé : « Ressource. » ;

4° L’article L. 541‑4‑3 est abrogé. »

II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, toutes les occurrences des mots : « déchets des ménages » sont remplacées par les mots : « ressources produites par les ménages » ;

2° À la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, toutes les occurrences des mots : « ordures des ménages » sont remplacées par les mots : « ressources produites par les ménages » ;

3° À la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, toutes les occurrences des mots : « autres déchets » sont remplacées par les mots : « autres ressources » ;

4° La section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulée : « Ressources produites par les ménages et autres ressources » ;

5° Le sous-paragraphe 3 du du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulés : « Ressources produites par les ménages et autres ressources » ;

6° La sous-section 3, de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulé : « Ressources » ;

7° À la sous-section 3, de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales les occurrences du mot : « déchets » sont remplacées par le mot :« ressources ».

Une véritable politique permacirculaire commence par un changement conceptuel fondamental, et donc par supprimer le mot « déchet » pour le remplacer par le mot « ressource ».