- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 23° Le sol souple, à compter du 1er janvier 2021. »
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de sols souples. Les acteurs du sol souple sont déjà tous engagés dans des démarches de recyclage, et ce notamment pour les sols souples PVC ainsi que les moquettes. De la même façon que pour le plâtre la collecte des chutes de sols souples coûte plus cher que la mise en déchet mélangé (coût logistique).
La mise en place d’une REP sols souples serait extrêmement vertueuse pour encourager l’émergence de produits éco-conçus, réutilisables, recyclables, et faciliter la collecte sur chantier. Les notions de démontabilité (sols PVC clipsés et non collés), réemployabilité, séparabilité et recyclabilité font également sens.