Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 23° Le plâtre, à compter du 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs plâtre. Le plâtre un produit pour lequel les filières de recyclage existent, mais pour lequel le coût de recyclage reste parfois plus coûteux (notamment pour des raisons de transport). La mise en place d’une filière REP permettrait d’accélérer le tri et le recyclage du plâtre.
La notion de séparabilité, voire même de démontabilité et de réemployabilité pourrait présenter un intérêt fort dans l’application d’un bonus/malus afin d’encourager l’utilisation de produits à base de plâtre écoconçus (exemple : cloison plâtre pré-peinte démontable).