Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Supprimer les mots :
« dans le cadre de menus destinés aux enfants ».
Exposé sommaire
Si la fin de la mise à disposition à titre gratuit de jouets en plastique est une bonne chose, il n’y a pas de raison valable pour que cette interdiction ne vise que les que les entreprises de restauration proposant des menus destinés aux enfants.
Le présent amendement vise donc à élargir cette interdiction à l’ensemble des secteurs mettant à disposition des jouets en plastique à titre gratuit.