ART. 8N°1660

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1660

présenté par

M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller

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ARTICLE 8

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :

« du réemploi et de la »

les mots :

« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sensibilisation est un outil important pour transformer nos modèles de production et de consommation. 


Elle est à la fois créatrice d’emploi et permet la mise en place d’activités qui participent directement à modifier les comportements des citoyens en faveur d’un modèle de société plus durable et responsable. 


Or, pour qu’elle soit réellement opérante, sa mise en place nécessite des financements. 


Cet amendement vise donc à permettre le financement par les filières REP d’activités de prévention des déchets réalisées par les acteurs locaux du réemploi.