Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du réemploi et de la »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».
Exposé sommaire
La sensibilisation est un outil important pour transformer nos modèles de production et de consommation.
Elle est à la fois créatrice d’emploi et permet la mise en place d’activités qui participent directement à modifier les comportements des citoyens en faveur d’un modèle de société plus durable et responsable.
Or, pour qu’elle soit réellement opérante, sa mise en place nécessite des financements.
Cet amendement vise donc à permettre le financement par les filières REP d’activités de prévention des déchets réalisées par les acteurs locaux du réemploi.