- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à étudier les conditions dans lesquelles une expérimentation pourrait être mise en place en Corse afin de développer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages. L’étude veille à ne pas remettre en cause l’équilibre financier des collectivités de l’île par un calcul réadapté du soutien de l’éco-organisme en charge des emballages ménagers.
Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse car il viserait d’une part, à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés, destinés à l’enfouissement et d’autre part, à remettre en marché de la matière plastique propre notamment, pour un réemploi ou un recyclage optimisé. A noter que la Corse détient un taux de recyclage des bouteilles en PET assez bas (25 %).
Il est toutefois nécessaire de définir un modèle de consigne viable et une juste compensation pour les collectivités corses, à la suite de la perte de matières dans les systèmes de tri.
C’est pourquoi, il convient de lancer cette réflexion pour la Corse en vue du lancement d’une expérimentation qui pourra, si les conclusions de l’étude sont positives, servir de base à une éventuelle généralisation.