Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Au plus tard le 1er janvier 2024, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, au sens de la directive (UE) n° 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement et ce jusqu’à la transposition de ce texte en droit interne, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique, de maternité, les centres périnataux de proximité, ainsi que les services mentionnés au chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du code de la santé publique. Cette interdiction peut faire l’objet d’une dérogation dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’interdire, d’ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés à la réchauffe ou à la cuisson d’aliments pour bébés. Cela concernerait par exemple les barquettes d’aliments réchauffables ou les biberons en plastique.

Le plastique est devenu le matériaux le plus utilisé du fait de sa polyvalence, mais son omniprésence dans le quotidien des familles n’est pas sans conséquence sur la santé humaine. Les risques sanitaires induits par le plastique sont mal pris en compte. Les bébés sont particulièrement vulnérable à toute substance perturbatrice endocrinienne, et 90 % des enfants imprégnés de ces substances le sont à cause de leur migration depuis les emballages vers les aliments. Il serait donc préférable d’appliquer pleinement le principe de précaution lorsqu’il est avéré que le plastique à vocation alimentaire représente un danger pour ces populations fragiles, notamment en ce qui concerne les produits destinés à la réchauffe ou à la cuisson.

De plus, au-delà de l’impératif sanitaire d’une telle mesure, la réduction de déchets et du gaspillage alimentaire est indéniable.

Cet amendement est issu des recommandations de la mission d’information commune relative aux perturbateurs endocriniens dont les conclusions ont été rendues publiques le 6 décembre 2019, et en particulier des auditions des agents de l’ANSES ainsi que de l’agence Santé Publique France.