Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
À la fin l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Que le Gouvernement mette en place une feuille de route permettant l’interdiction de la mise en décharge des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2023 est une chose. Mais que fera la France de ces déchets dangereux ? Où seront-ils stockés et traités ?
Le délai semble trop court et il parait plus réaliste de le décaler à 2025 pour permettre aux collectivités de mettre en place des structures pour répondre à cet impératif.