Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’alinéa 12 met fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021.
La bouteille en plastique (PET) s’inscrit toutefois pleinement dans le schéma de l’économie circulaire. En effet, une fois collectée pour être recyclée, elle est notamment réincorporée pour fabriquer de nouvelles bouteilles.
Le présent amendement vise donc à supprimer les dispositions introduites par l’alinéa 12.