Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À l'alinéa 2, après le mot :
« signalétique »
insérer le mot :
« harmonisée ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de s’assurer que les produits recyclables seront facilement identifiables par les consommateurs leur permettra de s’orienter plus facilement vers les produits respectueux de l’environnement.