Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire
Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, il n’est pas inutile de renforcer l’information des consommateurs. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de continuer sur cette lancée.
Par ailleurs, il est curieux d’exclure des produits et emballages de ce dispositif alors qu’il vise précisément à harmoniser l’information envers le consommateur.