Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales ».
Exposé sommaire
Cet article voudrait n’interdire la distribution dans les boîtes aux lettres que pour les prospectus publicitaires et les catalogues imprimés avec des encres contenant des huiles minérales.
Pour réduire le gaspillage, il conviendrait d’interdire totalement la distribution de la publicité non sollicitée.