Fabrication de la liasse

Amendement n°1837

Déposé le jeudi 5 décembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
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Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant:

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée :

« Section 12

« Publicité pour les voitures individuelles les plus émettrices

« Art. L. 121‑23. – Toute publicité en faveur de voitures individuelles neuves dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules. Les modalités d’affichage de ce message sont également définies par décret.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la publicité des voitures neuves les plus polluantes, particulièrement de type SUV, 4 X4 et autres grosses cylindrées.

L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.

Sur la base d’une alerte de type « Nuit gravement au climat », elle vise à informer nos concitoyens des conséquences sur l’environnement de l’utilisation de ce type de véhicules.