Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de boissons ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Cette signalétique est adaptée aux personnes non-voyantes et malvoyantes sur les produits et les dispositifs de tri. »
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à imposer une signalétique de tri adaptée aux personnes mal-voyantes et non-voyantes sur les produits et les dispositifs de tri, pour une société inclusive. Une signalétique adaptée en braille, ou avec des couleurs à forte densité permet de prendre en considération toutes les populations afin de rendre le tri des déchets accessible à tous.