- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« boissons ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« La couleur de la signalétique présente sur le produit est similaire à la couleur du dispositif de collecte. »
Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et sur les dispositifs de tri permet l’inclusion des enfants, touristes étrangers ou encore analphabètes au tri des déchets.
La couleur de la signalétique, présente sur le produit et le dispositif de tri est en adéquation avec le système de tri à travers une couleur unique pour les plastiques, les verres, les déchets ménagers etc.