- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après le 8° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par les déchets de bois pour contribuer à la décarbonisation de l’économie, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour la production de chaleur.
En effet, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière bois (CSF Bois) a permis d’élaborer un scénario qui permet de détourner 1,3 Mt de déchets de bois de l’enfouissement et de l’orienter vers les filières de valorisation, dont un gisement de 0,9 Mt/an de déchets de bois pour la valorisation énergétique.
De plus, la Stratégie nationale bas carbone prévoit de décarboner totalement le secteur de l’énergie en remplaçant toutes les énergies fossiles par des énergies n’émettant pas de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ainsi, les déchets de bois sont une ressource qui participera à couvrir les besoins supplémentaires en biomasse pour atteindre cet objectif.
Cet amendement contribuera également à l’atteinte de l’objectif de 70 % de valorisation de déchets non recyclables visé à l’article 12K du présent projet de loi et permettra de développer les exutoires des déchets de bois. S’agissant de déchets qui sont susceptibles de contenir des polluants et des substances dangereuses, les installations de valorisation énergétique des déchets de bois seront alors des co-incinérateurs destinés à la production de chaleur.