Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider,Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.