Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
La mise en place de fontaines d’eau potable au sein des villes est en soit une bonne chose. Cela permettrait, entre autres, d’éviter l’achat de bouteilles d’eau en plastique.
Toutefois, cela représenterait des contraintes très importantes pour les villes. D’une part, cela impose aux villes de mettre en place des contrôles sanitaires réguliers pour vérifier que l’eau soit potable. D’autre part, des contentieux pourraient avoir lieu en cas de contamination de l’eau.
Si l’intention est louable, la mise en place de telles fontaines créera des frais de fonctionnement supplémentaires préjudiciables au budget des villes.