- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« , à l’exception des bouteilles d’eau, ».
L’alinéa 12 de cet article, prévoit l’interdiction de distribuer des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels à compter du 1er janvier 2021.
Afin de favoriser l’accès à l’eau, qui est la seule boisson saine et non calorique indispensable à notre organisme, il est proposé par cet amendement d’exclure les bouteilles d’eau du champ de cette interdiction pour des raisons de santé publique.
Dans un contexte de lutte contre l’obésité, la consommation d’eau sous toutes ses formes doit être encouragée : fontaines d’eau potable, eau en bouteilles,… les propositions sont complémentaires et doivent concourir à la bonne hydratation de tous.
Si 94 % des foyers français font aujourd’hui confiance à l’eau en bouteille, et en achètent, alors même qu’ils ont de l’eau du robinet à leur domicile, il est raisonnable de penser que si l’eau en bouteilles n’est plus distribuée dans les établissements recevant du public ou les locaux à usage professionnels, les consommateurs risquent alors de ne pas s’hydrater suffisamment, ou de se tourner vers des boissons sucrées ou alcoolisées si celles-ci sont disponibles dans d’autres contenants (canettes, fûts,..) non adaptés pour l’eau.