- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 53, substituer aux mots :
« et à Saint-Pierre-et-Miquelon »
les mots :
« à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse ».
Cet article 8 prévoit un soutien majoré des éco-organismes aux collectivités d’outre-mer, en raison de l’éloignement, de leur insularité et de la faible maturité des systèmes de traitement des déchets.
Ces difficultés se rencontrent notamment en Corse, région montagneuse et insulaire, à faible densité démographique et aux temps de parcours souvent très longs entre les différents pôles. La Corse doit faire face, comme toute île, à une économie exposée à des effets de seuil : les filières de traitement et de valorisation des déchets sont pleinement concernées et particulièrement restreintes (exportation notamment).
Concomitamment, la Corse connait une démographie croissante et une très forte saisonnalité qui amène une hausse conséquente de la population sur quelques mois dans l’année et que les collectivités doivent prendre en charge en termes de collecte et de traitement.
Pour toutes ces raisons, le coût global de la collecte et du traitement des ordures ménagères est de 329 € la tonne en Corse contre 227 € la tonne en moyenne sur le continent. Ce coût structurel, plus important en Corse que sur le continent, impacte fortement le budget des intercommunalités, notamment celles à vocation touristique, qui sont contraintes de puiser dans leur budget général pour faire face aux besoins grandissant et pèse sur la fiscalité des ménages au final.
Il convient donc de prévoir une majoration pour la Corse, comme pour les collectivités d’outre-mer, de la prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets par les éco-organismes