Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré.
Si le principe de la mesure est positif, les seuils choisis, le mode de calcul pour les pourcentages d’emballages et la date d’application prévue rendent la mesure inapplicable.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l’article en attendant qu’une étude d’impact puisse permettre de définir un dispositif plus adapté aux réalités du terrain.