Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Les vendeurs des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou tout autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France informent sans frais l’acheteur par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage de la composition et de la durabilité des produits et matériaux.

Exposé sommaire

La création de la nouvelle filière REP pour les professionnels du bâtiment permettra une meilleure écoconception ainsi qu’un recyclage et un réemploi efficaces des produits et matériaux concernés.

Mais pour que la filière s’organise au mieux, il est indispensable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu’ils utilisent. En effet, il apparait que, du maître d’ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier pour la construction, il manque une information claire, précise et sourcée de la composition des matériaux et produits.

Cet amendement vise donc à faire en sorte que les vendeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment informent clairement, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage de la composition et de la durabilité des produits et matériaux vendus.